Constitution of the Republic of Great Kasai

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU GRAND KASAI


Preambule

Entendu que le peuple Africain du Grand Kasai - ceux de l'actuel Kasai Oriental et Occidental inclus- se sont identifies comme un seul peuple et pour ainsi, ont ils collectivement résister aux différentes formes d'oppression, d'esclavage, de discrimination, d'aliénation, d'exclusion, de tribalisme et même de génocide leur impose pendant une moitie du siècle environs par les politiques et les autres décideurs de ce que l'on appelle aujourd'hui La République Démocratique du Congo (RDC);

Et entendu que depuis l'indépendance en 1960, depuis l'avènement de leur fils Emery Patrice LUMUMBA, Premier premier ministre du Congo indépendant, le peuple du Grand Kasai a été victime d'exploitation economique, de répression politico-militaire, sécuritaire et de violation de ses droits humains par des Gouvernements répressifs de Joseph KASA-VUBU, Joseph-Desire MOBUTU, Laurent-Desire KABILA et Joseph KABILA ;

Et entendu qu'un nombre important de notre peuple a été force par tous ces systèmes politiques de dépravation socio-économique et politique et par autres formes de persécution et répression a abandonner leur habitation pour se trouver condamne a l'exile externe ou au déplacement force ;

Et entendu que les differentes tentatives de liberation des annees 1960 ont souffert de manipulations tribales, complots et repressions sanglantes par les autorites politico-militaires de Leopoldville aujourd'hui Kinshasa; C'est donc le cas de MULOPWE KALONJI DITUNGA avec l'Etat Autonome du Sud-Kasai, de l'UDPS des annees 1970 inspiree par un nombre important de vaillants combattants de liberte du Kasai avec objectifs de democratisation et de fin de dictature pour un regne de justice, dont Les Honorables KAPITA SHABANI, KANANA TSHIONGO, LUSANGA NGIELE, MAKANDA MPINGA, NGALULA MPANDANJILA, MPINDU MBWABWA... et l'incontestable TSHISEKEDI WA MULUMBA.

Et entendu que depuis plus de 40 ans d'oppression et d'exploitation du peuple Kasaien, le combat pour sa libération n'a pas été organise pour sa radicalisation par un organe politique ou une machine administrative, économique, financière, politique, sécuritaire, et militaire propre avec les objectifs et stratégies spécifiques allant dans l'intérêt direct du peuple du Grand Kasai;
Et entendu que la gestion politique personnalisée, l'exploitation de nos ressources du sol et du sous-sol- principalement nos produits miniers tel le Diamant- la dictature, les abus de droits humains et autres exactions allant jusqu'a l'incitation des autres peuples au génocide de Kasaiens, ont conduit le peuple du Kasai a une résignation et a accentue son niveau de souffrance sur le plan social...une situation devenue permanente, donc intolérable et qui incite a la révolte;

Et entendu que dans son soucis du bien être du peuple du Grand Kasaï, les participants au Forum sur l'Avenir du Grand Kasaï et de Son Peuple , tenu pour de raison sécuritaire du 06 au 10 décembre 2004 a Londres, par des imminents cadres multidisciplinaires et politico-militaires Kasaiens de l'intérieur et de l'extérieur, ont pris a l'unanimité la décision grave telle qu'il ressort des Actes du Forum de Londres, de travailler avec acharnement pour une instauration sans délai de La REPUBLIQUE DU GRAND KASAI (RGK), en mettant sur pied un mouvement politico-militaire dénomme le FRONT DE LIBERATION DU GRAND KASAI, en sigle FLGK , ayant comme ultime et objectif immédiat d'intensifier par des moyens militaires, politiques et diplomatiques la libération du peuple et du territoire du Grand Kasaï;

Et entendu qu'un appel a ete ainsi lance au peuple Kasaïen de l'intérieur et du monde entier, a l'instar du peuple juif et palestinien, a s'engager nombreux et a contribuer avec tous les moyens nécessaires appropries pour un tel combat qu'engage aujourd'hui le FLGK, car le temps est venu pour donner au peuple du Grand Kasaï, la possibilité de consolider son combat pour la liberté, la paix et la stabilité.
Et entendu que les resolutions du Forum Kasaien de Londres s'accordent pour l'etablissement immediat d'un Etat souverain et moderne du Grand Kasai avec sa capitale la province du LAC MUNKAMBA; une Republique capable de promouvoir la democratie, la justice sociale et le developpement socio-economique durable dans l'interet superieur du peuple Kasai. C'est donc a ce prix de sang que la lutte armee basee sur cet entendement de notre respectabilite que le vaillant peuple du Grand Kasai arriverait a son unite, son progres social et son developpement. La victoire est certaine;

Ainsi Pour ces raisons invoquées et bien d'autres encore, nous membres Fondateurs et Co-Fondateurs du FLGK, réunis a Londres, en Angleterre dans ce Forum important pour notre avenir en tant peuple, nous regrettons amèrement de tout ce temps passe aux cotes des autres peuples de la soi-disante République Démocratique du Congo, un temps qui ne nous a donne aucun signe de notre auto-developpement et qui nous a conduit a une frustration sans précèdent inégalable du temps colonial et même post colonial; un temps caractérises que par la discrimination, la haine, le tribalisme, l'oppression et la répression, et bien pi encore le génocide quasi, inacceptable dans ce monde moderne.

Nous avons en outre note, une exploitation éhonté de notre diamant et de nos ressources humaines et économiques. En toute impunité, les soi-disantes autorités politiques de Kinshasa continuent leur humiliation de notre peuple dans toute impunité, exaspèrent au quotidien dans leur cruauté, leur corruption et leur egoiste. Nous avons ainsi décidé à l'unanimité de mettre fin à cette bassesse humaine pour ainsi construire une culture d'excellence.

Nous avons aussi note ensemble que notre peuple est soumis aux conditions de faim, de maladie, d' illettrisme, et des autres formes d' ismes qui le rend un sous-peuple.

Nous sommes aujourd 'hui satisfaits que le FLGK se constitue en mouvement porteur d'espoir pour notre peuple du Grand Kasai, en ce qu'il est capable de promouvoir les idéaux de bonne gouvernance, et developpement durable dont notre peuple rêve depuis toujours et pour lesquels nous nous battrons energiquement pour leur réalisation.
Concerne par le tribalisme grandissant, chosification, la haine et la division profonde crées et entretenues dans toute satisfaction par un mauvais leadership de Kinshasa, résultant en une immense souffrance de notre peuple, une politique sanguinaire, freinant tout élan d'autodétermination de notre peuple du Grand Kasaï ;

Convaincus que ce mauvais leadership de Kinshasa est responsable de toute la misère et la souffrance qu'endure aujourd'hui le peuple du Grand Kasaï ;

Réalisant que la faillite de l'unité et de promotion d'un Etat de droit au sens moderne du terme par les hommes et femmes au pouvoir a Kinshasa a condamne le peuple du Grand Kasaï dans le sous-développement et a affaibli leur capacité d'autoréalisation, d'autodétermination et d'auto développement;

Croyant fermement que la solution ultime du problème de notre peuple du Grand Kasaï réside dans son combat engage aujourd'hui au sein du FLGK pour son auto-liberation de l'ordre politique interne;

Convaincus que cette cause juste devrait a jamais et de manière inévitable triompher;

S'accordant aux contenus, programme politique du FLGK, règles, lois et conventions qui gouvernent toutes ses opérations;
Décidons par la présente, par amour de notre peuple et de notre pays, le Grand Kasaï, que le FLGK, est et resterait a jamais, une organisation politico-militaire dédiée a l'indépendance du Grand Kasaï, la promotion de la démocratie, la paix, la justice sociale, la stabilité pour le développement durable de notre territoire nationale. Et Que le peuple du Grand Kasaï devrait être gouverne desormais par la Constitution ci-dessous:

PARTIE I
PROVISION GENERALE
ARTICLE 1. : ETABLISSEMENT DE LA REPUBLIQUE DU GRAND KASAI

Il est établi une REPUBLIQUE DU GRAND KASAI, RGK en sigle, ayant comme capitale LAC MUNKAMBA. La RGK compte une population d'environ 20 millions de personnes, et est un territoire divise en districts anciennement compris entre :
D'une part dans le Kasaï Occidental:
1. le district du Kasai: 95.631 km2
2. le district de Lulua: 61.336 Km2
Et de l'autre dans le Kasai Oriental
1. le district de Sankuru: 104 331 Km2
2. le district de Tshilenge: 9.481 Km2
3. le district de Kabinda: 26.010 Km2
Soit un total en territoire de 296.789 Km2, délimite par les provinces de la soi-disante République Démocratique du Congo de l'Equateur au Nord, le Bandundu a l'Est, le Maniema a l'Ouest, le Katanga ainsi que par la République de l'Angola au Sud.

ARTICLE 2 : ARMEE DU PEUPLE
1. Il est crée, une organisation politico-militaire, donc une armée du peuple reconnue sous le nom de FRONT DE LIBERATION DU GRAND KASAI, FGLK en sigle. Ce mouvement s'emploi a réaliser une révolution populaire armée, pour la réalisation des objectifs importants que se fixe le FLGK ; et devrait pour ce faire coordonner et diriger toutes les actions d'une armée populaire.
2. La plus haute instance du FLGK est le HAUT COMMANDEMENT MILITAIRE que dirige un Chef d'Etat Major.
3. Le Président du FLGK est le Président de la RGK et, à cette tire, il est le Commandant Suprême du FLGK.

ARTICLE 3 : DEVISE DU FLGK
La devise du FLGK est celle de la RGK, Liberté, Paix, Justice et Démocratie pour atteindre UNITE, PROGRES et EGALITE .

ARTICLE 4 : DRAPEAU du FLGK
Le drapeau du FLGK est celui de la RGK : un fond bleu ciel, avec dans son centre un diamant blanc avec a ses deux cotes une bande rouge ornée du jaune. Bleu est synonyme de stabilité, blanc celui de la paix, rouge est le sang de nos martyrs du génocide et le diamant est celui de la richesse.

ARTICLE 5 : EMBLEME NATIONAL
L'emblème du FLGK est celui de la RGK: deux mains qui portent une carte du grand Kasai, frappée au centre par un diamant. Avec en bas un écriteau Kasai je me souviens.
Et qui repose sur le grand slogan de la résistance nationale Kasaienne
«Kasaien prends ton pays en mains, ton avenir en dépend, au risque de ta disparition»

ARTICLE 6 : LOCALISATION DES INSTITUTIONS
Le Quartier General du FLGK ainsi que les Institutions Nationales sont situes au LAC MUNKAMBA. La Direction Politico-Militaire du Mouvement ou son Comite Exécutif National devrait décider de tout autre localisation provisoire ou permanente par rapport aux circonstances jugées pertinentes.

PARTIE 2
OBJECTIFS ET PRINCIPES

Article 7 : OBJECTIFS DU MOUVEMENT
Le FLGK s'engage dans une lutte armée pour l'établissement d'un Etat moderne et souverain, La REPUBLIQUE DU GRAND KASAI avec sa capitale LAC MUNKAMBA, capable de garantir la paix, la stabile, la justice sociale et la démocratie pour un développement durable du peuple .

ARTICLE 8 : PRINCIPES POLITIQUES
Les principes Politiques du FLGK sont :
1. Libérer et Etablir un Etat souverain, la RGK ;
2. Maintenir l'unité, l'intégrité nationale de la RGK ;
3. Etablir la démocratie, la paix, la stabilité, la justice redistributive et le développement durable du peuple ;
4. Garantir les idéaux de liberté du peuple ;
5. Développer une économie viable, éliminer le chômage, créer l'emploi et promouvoir une politique financière saine basée avant tout sur la valorisation de ressources nationales ;
6. Eradiquer la corruption dans toutes ses formes ;
7. Combattre le génocide, la division, la haine en sécurisant le peuple et ses biens
8. Accueillir, Orienter, Réinsérer, Réhabiliter tout Kasaien force au déplacement interne, les réfugies ou autres victimes de haine tribale, de discrimination, et du génocide ;
9. Encourager tout Kasaien de diaspora a contribué au développement du Kasai
10. Conduire une politique étrangère et de coopération internationale respectable des conventions et des lois internationales ;

PARTIE 3
LES DROITS DES MEMBRES

ARTICLE 9 : QUALIFICATION DE MEMBRE
Est membre du FLGK tout Kasaien et Kasaienne de l'intérieur ou de l'extérieur de 18 ans révolus, qui accepte volontiers les principes et les objectifs du mouvement sans discrimination de sexe, race, religion, ethnie, groupe social ou autre type de discrimination. La personne doit être mature, elle doit avoir une bonne conduite et doit posseder une haute intégrité morale. Chaque membre du FLGK doit s'enregistrer et obtenir sa carte de membre auprès de l'organe du Front le plus proche de son lieu de résidence.

ARTICLE 10 : MEMBRE D'HONNEUR
Le statut de membre d'honneur s'accorde eu égards aux conditions distinctes que détermine l'organe dirigeante - la Direction Politico-Militaire du FLGK, aux personnalités ou organisations qui participent activement a l'accomplissement des objectifs du FLGK.

ARTICLE 11 : CESSATION DE MEMBRE
Le statut de membre cesse avec la résignation, l'expulsion ou la mort en rapport avec la constitution et le code de conduite du statut de membre.

ARTICLE 12 : DROITS DE MEMBRE
1. Participer aux formulations et discussions de politiques et programmes du FLGK
2. Participer aux choix de leaders du FLGK ;
3. Etre élu ou nomme a n'importe quel poste dans l'organisation du FLGK ;
4. Participer aux activités du mouvement ;
5. Participer aux réunions où elle/il est qualifie de présenter ses vues ;
6. Etre protége par le FLGK contre toute forme de victimisation, tracasserie, discrimination, ou refus de ses droits ;
7. Se défendre soi-même et faire appel contre les mesures disciplinaires jugées injustes ;
8. Les membres d'honneur peuvent participer à toutes les activités du FLGK , exception faite de celles ayant un caractère d'intérêt national.

ARTICLE 13 : LES OBLIGATIONS DE MEMBRE
1. Etre voue à accomplir les objectifs du FLGK et à coopérer avec les autres membres pour la promotion des idéaux du mouvement ;
2. Défendre et protéger le FLGK, ses membres et ses propriétés ;
3. S'engager et accepter l'autocritique et avoir l'ouverture d'esprit dans la ligne politique engagee par l'organisation ;
4. Participer aux réunions du FLGK ;
5. Contribuer financièrement et payer ses cotisations fixées par les instances de direction du mouvement ;
6. Mobiliser les Kasaiens à participer activement et à s'unir pour cette cause commune et noble dans le FLGK, pour mener ensemble une lutte politique, diplomatique et militaire pour la reconnaissance de nos droits et de notre détermination pour un Etat souverain et moderne du Grand Kasai ;
7. Combattre toute forme de népotisme, d'exclusion, d'injustice et de discrimination.

PARTIE 4
ORGANISATION ET STRUCTURE

ARTICLE 14 : ORGANISATION
A. Le FLGK s'organise administrativement ainsi :
1. Village
2. Paroisse
3. District
4. Province
5. Nation
B. Les frontières du village, de la paroisse, du district, de la province et de la nation sont determinees par la Loi de la RGK.
C. La RGK comprend une province capitale du LAC MUNKAMBA ainsi que le provinces ci-après :
-Luluabourg (Kananga)
-Bakwanga (Mbuji-Mayi)
-Tshikapa
-Ilebo
-Kabinda
-Sankuru
-Tshilenge
-Mwene Ditu

CHAPITRE I
ORGANES DU FLGK

ARTICLE 15 : ORGANE DU FLGK
Le FLGK conduit sa politique par les Assemblées, les Conférences, le Congres, à tous les niveaux de ses organes :
1. Village - Assemblée
2. Paroisse - Conférence
3. District - Conférence
4. Province - CONGRES
5. National - CONVENTION

ARTICLE 16 : CONSEILS
A tous les niveaux du village, de la paroisse, du district, de la province et de la nation, les Assemblées, les Conférences, les Congres et la Convention Nationale établissent leurs Conseils de Libération de manière suivante :
1. le Conseil de Libération du village
2. le Conseil de Libération de la paroisse
3. le Conseil de Libération du district
4. le Conseil de Libération de la province
5. le Conseil de Libération nationale

ARTICLE 17 : COMITES EXECUTIFS (CE)
Chaque Conseil de Libération du village, de la paroisse, du district, de la province et de la nation forme respectivement :
1. le Comite Exécutif du village
2. le Comite Exécutif de la paroisse
3. le Comite Exécutif du district
4. le comite exécutif de la province
5. le comite exécutif national

CHAPITRE 2
ASSEMBLEES, CONFERENCES, CONGRES, CONVENTION

ARTICLE 18 :
1. l'Assemblée du village, paroisse, district, province ainsi que la Convention Nationale sont les organes de décisions politico-administratives à leurs niveaux respectifs.
2. La Convention Nationale est l'Organe Suprême du FLGK

ARTICLE 19 :COMPOSITION DES ASSEMBLEES, CONFERENCES, CONGRES ET CONVENTION
a. L'Assemblée du village se compose de :
1. les membres du village ou garde de libération 14
2. les Associations de femmes du village ou Comite Exercer 7
3. les Associations de jeunes du village ou Comite Exécutif 7
4. le représentant de la Comite de sécurité du village 1
5. les représentants du Comite des associations religieuses des villages 2
6. une membre par chaque village
La Conférence de la paroisse se compose de :
1. les membres du Conseil de libération de la paroisse 11 a 15
2. Les membres du Comite Exécutif du village/ les gardes de la paroisse 36
3. 2 délègues élus par chaque Assemblée du village ou garde de la paroisse 12
4. le Comite Exécutif de l 'Association de femmes 7
5. le Comite Exécutif de jeunes 7
6. les Chefs Coutumiers de toutes les paroisses 36
7. les représentants de chaque unité de sécurité de la paroisse 6
8. le représentatives de chaque association religieuse de la paroisse 12
Total 127 délègues
C. Le Congres du district se compose de :
1. les membres du conseil de district 25
2. les membres du comite exécutif de la paroisse dans le district 21
3. 2 délègues élus parla Conférence de la paroisse du district 6
4. le comite exécutif de l'association de femmes 7
5. le comite exécutif de jeunes 7
6. tous les chefs coutumiers de district 6x6x3 = 108
7. le représentant de chaque unité de sécurité de district 3
8. les représentants de chaque association religieuse delà paroisse de district 9
Total 186 délègues
D. Le Congres de chaque province se compose de manière suivante :
1. les membres du Conseil de Libération 46
2. les membres du Comite Exécutif de district de la province 16x16 = 96
3. 2 délègues élus par caque Congres de district dans la province 6x2 = 12
4. 2 délègues de chefs coutumiers par caque district de la province 6x2 = 12
5. le comite exercer provinciale de l'association de femmes 7
6. le comite exécutif de l'association de jeunes de la province 1x6 = 6
8. les représentant de chaque association religieuse de la province 3x6 = 18
TOTAL 204 délègues
1. La Convention Nationale se compose de la manière suivante :
1. Les membres du Conseil de libération nationale 81
2. Les membres du Conseil de libération des provinces 14x46 = 644
3. deux délègues élus par chaque Congres de provinces 14x2 = 28
4. un délègue élu par chaque Congres de district 14x6 = 84
5. un délègue des chefs coutumiers élus par chaque Congres de district 14x6 = 84
6. le comite exécutif national de l'association de femmes 7
7. le comite exécutif national de l'association de jeunes 7
8. les représentants de fédérations du FLGK a l'exerciseur 24
9. les représentants de chaque unité de sécurité de la province 14x1 = 14
10. les représentants de chaque association religieuse de la province 14x3 = 42
11. le délègues désignes par le FLGK 3% 30
TOTAL 1047

ARTICLE 20 : POUVOIRS ET FONCTIONS DES ASSEMBLEES DU VILLAGE,
DE LA CONFERENCE DE LA PAROISSE, DE DISTRICT, DU CONGRES DE PROVINCE ET DE LA CONVENTION NATIONALE
Les fonctions et pouvoirs de l'Assemblée du village, la Conférence de la paroisse, du district, du Congres de la province et de la Convention nationale sont les suivantes :
1. Election du Conseil de libération du village, le Conseil de la paroisse, le Conseil du district, le Conseil de libération de la province et le Conseil de Libération nationale ;
2. Formulation et suivi de l'implantation des politiques du FLGK ;
3. Arbitrer les contestations des membres élus de bureaux du FLGK dans leur juridiction respective, village, paroisse, district, province et au niveau national ;
4. Considération et acceptation de programme et de budget annuel dans leur juridiction respective ;
5. Considération, ratification et modification ou annulation de décisions des organes sous leur juridiction respective
6. Exercice de la fonction disciplinaire a l'intérieur du FLGK ;
7. Supervision et contrôle des opérations des organes sous leurs juridictions respectives ;

ARTICLE 21 : CONVENTION NATIONALE (CN)
Les fonctions et pouvoirs de la Convention Nationale sont :
1. Adopter et réviser le manifeste du FLGK ;
2. Promulguer et amender la Constitution, les Règles et le Règlement d'ordre intérieur qui régit le FLGK ;
3. Formuler et adopter le programme d'action du FLGK ;
4. Elire le Président de la Convention Nationale ;
5. Elire le Président du Conseil National de Libertin ;
6. Elire les membres du Conseil National de Libération ;
7. Dissoudre le Conseil National de Libération
8. Nommer les comites spécifique de travail ;

ARTICLE 22 : PRESIDENT DES ASSEMBLEES, CONFERENCES, CONGRES ET CONVENTION NATIONALE
Le Président de l'Assemblée du village, le Président de l 'Assemblée de la paroisse, le Président de l'Assemblée du district, le Président de l'Assemblée de la Province et le Président de l'Assemblée de la Convention Nationale sont élus par leur Assemblées respectifs, Conférence, Congres et Convention.

ARTICLE 23 :
Les Assemblées, Conférences, Congres et Convention Nationale sont convoques par leur président respectif.

ARTICLE 24 :
La convocation de la session ordinaire d'une Assemblée, Conférence, Congres et Convention Nationale se fait de manière suivante :
1. L'assemblée du village doit avoir lieu au moins une fois chaque six mois ;
2. La conférence de la paroisse doit avoir lieu moins une fois tous les douze mois ;
3. Le Congres de district doit avoir lieu au moins une fois tous les vingt quatre mois ;
4. Le Congres de la province doit avoir lieu au moins chaque quarante huit mois ;
5. La Convention Nationale doit avoir lieu au moins tous les cinq ans.
La convocation d'une Assemblée Extraordinaire, Conférence, Congres peut se tenir sous certaines conditions :
1. Elle se fait sous la demande du Président respectif ou sous la demande de ¼ de membres constituant l'Assemblée respective ou le Congres ;
2. Si le Président de l'Assemblée ne convoque pas l'Assemblée, la Conférence ou le Congres en déans 15 jours de la date convenue, les membres ont le droit légitime de se plaindre au niveau supérieur à leur organe ;
3. Au moins 2/3 de membres doivent approuver la convocation urgente d'une Convention Nationale ou une décision du Président du Conseil National de Libération National et du Comite Exécutif National.

CHAPITRE 3
COMPOSITION DES CONSEILS DE LIBERATION (CL)

ARTICLE 25 : CONSEIL DE LIBERATION DU VILLAGE (CLV)
1. Le Président du Comite Exécutif du village ou son adjoint 01
2. Le comite exécutif du village (Secrétaire, représentant de l'Education, la Santé, la Police) 05
3. Association de femmes du village 01
4. Association de jeunes du village 01
5. Association religieuse du village 01
TOTAL 14 délègues

ARTICLE 26 : CONSEIL DE PAROISSE (CP)
1. Le président du Comite Exécutif de la paroisse 01
2. Le comite exécutif de la paroisse (secrétaire, représentant de l'éducation, la santé, la police,) 06
3. Le comite exécutif de femmes 01
4. le Comite exécutif de jeunes 01
5. Association religieuse 02
TOTAL 11 a 15 délègues

ARTICLE 27 : CONSEIL DE LIBERATION DE DISTRICT (CLD)
1. Le Commissaire de district 01
2. le comite exécutive de district (Le commissaire de district adjoint, secrétaire, finance, éducation, agriculture, pêches, vétérinaire, etc..., le commandant militaire, la police, 13
3. Chefs coutumier de district 03
4. Les chefs exécutifs de district 03
5. La présidente de l'association de femmes 01
6. le président de l'Association de jeunes de l'organisation 01
7. Associations religieuses 03
TOTAL 25

ARTICLE 28 : CONSEIL DE LIBERATION DE LA PROVINCE (CLP)
1. Le Gouverneur 01
2. Le comite exécutif de la province (le vice gouverneur, secrétaire, finance, éducation, agriculture, pêche, vétérinaire, police, armée, sécurité 15
3. les commissaires de districts 06
4. les corps professionnelles organises 20
5. les chefs coutumiers 01
6. le représentant de l'association de jeunes 01
7. la représentante de l'association de femmes 01
8. Associations religieuses 03
TOTAL 46 délègues

ARTICLE 29 : CONSEIL NATIONAL DE LIBERATION (CNL)
1. Les membres du Comite Exécutif National 13
2. Les Gouverneurs de provinces 10
3. les représentants extérieurs 24
4. 10 membres (3 du Chef d'Etat Major du FLGK et 7 du Bureau du Président/RGK 10
5. Directeur du Secrétariat du Comite exécutif national 13
6. Présidente nationale de l'association de femme 01
7. président de l'Association nationale de jeunes 01
8. Associations religieuses 03
9. Le président du FLGK 01
10. le président de la convention national 01
TOTAL 81

CHAPITRE 4
POUVOIRS ET FONCTIONS DE CONSEILS DE LIBERATION

ARTICLE 30 :
1. Le Conseil de Libération (CL) est l'organe de décision politique et législative du FLGK ;
2. Il assure l'application de décisions de l'Assemblée, la Conférence, le Congres et de la Convention Nationale (CN) ;
3. Il formule et adopte les politiques du FLGK ;
4. Il supervise et contrôle les opérations des organes du FLGK ;
5. Il considère, ratifie, modifie ou adapte si possible les décisions de tous les organes de soumissions du FLGK ;
6. Il exerce la fonction disciplinaire au sein du FLGK ;
7. Toutes les decisions du Conseil de Libération doivent être approuvees par un vote d'une majorité simple

ARTICLE 31 : PRESIDENT DU CONSEIL DE LIBERATION
1. Le président des Comites de Libération respectifs est aussi le Président des Comites Excessifs équivalents ;
2. Le président du Conseil National de Libération est aussi le Président du Comite Exécutif National ;
3. Le président du CLN peut être échu de son mandat par la décision extraordinaire de la Convention Nationale passée au 2/3 de la majorité de délègues présents

ARTICLE 32 :
Les Conseils de libération doivent être convoqués et présidés par leurs Présidents respectifs.

ARTICLE 33 :
1. La Session Ordinaire du Conseil de libération du FLGK se convoque de la manière suivante :
1. le CL du village a lieu au moins une fois tous les douze mois ;
2. le CL de paroisse a lieu au moins une fois tous les 3 mois
3. le CL de district a lieu au moins une fois le mois ;
4. le CL de la province a lieu une fois tous les 6 mois ;
5. le CNL a lieu au moins une fois par an.
La Session extraordinaire du Conseil de Libération se doit d'être convoquee si nécessaire et de la manière suivante :
1. Elle est convoquee par son président respectif ou a la demande de ¼ de membres constituant le Conseil de Libération respectif.
2. Si le Président de la juridiction concernee ne convoque pas la session en déans 15 jours de la date convenue, les membres ont le droit de se plaindre auprès de l'organe supérieur de l'organisation.
3. Au moins la décison de 2/3 de membres est requis pour la convocation en cas de conflit d'une session urgente du CNL ou par décison du Président Conseil National ou du Comite Exécutif National.

CHAPITRE 5
COMITE EXECUTIF NATIONAL

ARTICLE 34
Le Comite Exécutif National se compose de :
1. le président du Comite Exécutif National (CEN)
2. Le Vice-président du CEN
3. Le Secrétaire Generali du CEN
4. Les Secrétaires du CEN
La réunion du CEN doit être proprement convoquée et son quorum est de 2/3 de ses membres.

ARTICLE 35 :
Les fonctions du Conseil National de Liberation (CNL) sont :
1. Assurer l'exécution de devisons du CNL et de la CN ;
2. Juger de la performance générale de ses membres ;
3. Evaluer la performance de ses membres et superviser, contrôler leurs fonctions et prendre de mesures adéquates, de sanctions et de décisions nécessaires a la bonne marche du CNL ;
4. Recevoir et acter les rapports de l'inspection nationale ;
5. Considérer, ratifier et si necessaire modifier des organes subordonnes ;
6. Performer l'inspection au sein du FLGK ;
7. Performer les fonctions et les obligations du CNL pour la bonne marche du mouvement.

ARTICLE 36 :
Les Sessions ordinaires du CNL peuvent être convoquées à tout moment nécessaire.
ARTICLE 37 : CONVOCATION ET PRESIDENCE DU CNL
1. Le Président convoque et présidé les Sessions ordinaires du CEN ; Il peut aussi convoquer les Sessions Extraordinaires.
2. Les Sessions Extraordinaires du Comite Exécutif National peuvent être convoque par le président ou par initiative du CEN ou par le tiers de membres selon le cas.

CHAPITRE 6
SECTION 1
PROVISIONS GENERALES

ARTICLE 38
La composition du Comite Exécutif du village, la paroisse, le district, la province est la suivante :
1. le président
2. le vice-président
3. le secrétaire
4. les secrétaires de départements

ARTICLE 39 : FONCTIONS DES COMITES EXECUTIFS
Le Comite Exécutif a chaque niveau de l'organisation a de fonctions ci-après :
1. Exécuter les décisions du Conseil de Libération correspondant et de l'Assemblée respective, la Conférence, le Congres et la Convention nationale
2. Coordonner les activités du FLGK a leurs niveaux respectifs
3. Préparer et présenter les possibles politiques, stratégies et les programes d'action pour études, considération et approbation de leurs Conseils de Libération respectifs ;
4. Evaluer la performance de ses membres, superviser et contrôler leurs fonctions et si nécessaire prendre de mesures nécessaires contre toute conduite capable de nuire a la bonne marche de l'organisation et contre toute incompétence dans l'application de décisions du FLGK a tous les niveaux ;
5. Préparer et présenter périodiquement les rapports aux Conseils de Libération.

ARTICLE 40 :
Le Comite Exécutif a tous les niveaux doit tenir ses réunions au moins chaque 15 jours ou plus fréquemment si necessaire.

ARTICLE 41 : CONVOCATION ET PRESIDENCE DES REUNIONS DU CEN
1. Les réunions du CE a chaque niveau du village a la province sont convoquées et présidées par le président ou par le vice président en absence du président ou par le secrétaire en absence du vice-président. En absence du président, du vice-président et du secrétaire, la réunion doit être convoqué et préside par un de secrétaires du département.
2. La réunion du CEN doit être convoque et présidée par le président ou en son absence, le vice-président, ou le Secrétaire Generali dans cet ordre. Les réunions du CEN peuvent en l'absence de ces 3 officiels être convoquées et présidées par un de secrétaires du département.

SECTION 2
DEPARTEMENTS

ARTICLE 42 :
Les activités du FLGK sont organisées par les départements appelles secrétariats

ARTICLE 43 :
Chaque secrétariat est sous la responsabilité du Secrétaire. Les secrétaires sont assistes dans l'exercice de leur fonctions par un nombre de directeurs ou d'un autre personnel qui peut être détermine et nomme par le président du CEN.

ARTILE 44 :
Les fonctions et les charges de chaque secrétariat ainsi que son mode d'opération sont déterminés par le CEN et se trouvent indiqués dans le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) du FLGK.

ARTICLE 45 :
Le Secrétariat accomplissent leurs activités au village, paroisse, district et au niveau de la province par le Comite Exécutif assiste par les secrétaires de département respectifs.

SECTION 3
RESPONSABILITES DES OFFICIELS
Les responsabilités du président du FLGK sont les suivantes:

ARTICLE 46 :
1. Assurer l'application des politiques et de programmes adoptés par la Convention Nationale et le Comite Exécutif National.
2. Diriger et coordonner les activités du FLGK
3. Convoquer et présider les réunions les réunions du Conseil National de Libération et du Comite Exécutif National
4. Représenter le FLGK au niveau national et international
5. Présenter régulièrement les rapports, programmes et budget annuel au Comite Exécutif National, au Conseil National de Libération et aux autres instances appropriées.
6. Etablir et promouvoir les bonnes relations de coopération avec les autres mouvements, parties, institutions, et gouvernements.
7. Nomination de :
8. • Le vice-président du CEN
• Le secrétaire Generali
• Les secrétaires au Comite Exécutif National
• Les gouverneurs de provinces
• Le chef d'administration et ses 3 adjoints
• Les directeurs au Comite Exécutif National
• Le représentant Extérieur du FLGK
• L'Inspecteur du FLGK
h. Nomination des autres officiels aux postes vacants, révocation pour incompétence, mauvaise conduite ou pour autres raisons jugées nonconforme avec les lois et règlements du FLGK
i. Nommer un personnel d'appoint pour contribuer à la performance efficiente du travail du mouvement
j. En absence du Conseil National de Libération ou en cas d'incapacité de celui-ci, le Président et le Chef d'Etat-Major du FLGK de la RGK peuvent prendre un degré concernant les matières d'une certaine urgence.

ARTICLE 47 : RESPONSABILITES DU VICE-PRESIDENT
1. Assister le Président dans l'exercice de ses fonctions
2. Représenter le Président empêche
3. Préparer et présenter au président un rapport régulier sur ses activités
4. Exécuter les missions lui assigner par le président du FLGK

ARTICLE 48 : RESPONSABILITES DU SECRETAIRE GENERAL
1. Assister le vice président dans l'exercice de ses fonctions
2. Représenter le président national en absence du président et du vice-président
3. Exécuter les missions lui confiees par le président
4. Coordonner et Tenir a jour les dossiers et rapports du mouvement
5. Superviser, assister, rapporter sur l'établissement des unîtes du FLGK a tous les niveaux.

ARTICLE 49 : RESPONSABILITES DU SECRETAIRE DU COMITE EXECUTIF NATIONAL
1. Représenter le secrétariat au Comite Exécutif National
2. Diriger et coordonner les activités du Secrétariat
3. Convoquer et présider les réunions du secrétariat
4. Conseiller le comite exécutif national dans des matières relatives au domaine du secrétariat
5. Evaluer la performance du personnel du secrétariat les superviser et les contrôler dans leur exercice des fonctions
6. Préparer et présenter au président et de manière régulier les rapports des affaires du secrétariat.

CONSEILS DE LIBERATION, COMITE EXECUTIF DU VILLAGE, PAROISSSE, DISTRICT AT PROVINCE

ARTICLE 50
Le président du village, paroisse, district et province a les responsabilités suivantes :
1. Diriger et coordonner les activités du FLGK dans le village, paroisse, district et province respectifs ;
2. Convoquer et présider les réunions du Conseil de libération et du Comite Executif ;
3. Représenter le FLGK a tous les niveaux ;
4. Représenter le village, paroisse, district, province respectifs dans le forum du FLGK ;
5. Rapporter à l'Assemblée, Conférence, Congres et superviser les organes sur les activités du FLGK a tous les niveaux ;
6. Nommer après consultation avec la direction politique :
1. le vice président
2. les secrétaires des Comites Exécutifs
3. Nomination des autres officiels aux postes vacants, révocation pour incompétence, mauvaise conduite ou pour autres raisons jugées non conforme avec les lois et règlements du FLGK
4. Nommer un personnel d'appoint pour contribuer a la performance efficiente du travail du mouvemen

ARTICLE 51 :
Le Vice-président du village, paroisse, district et province a les responsabilités suivantes :
1. Assister le vice président dans l'exercice de ses fonctions
2. Représenter le président national en absence du président et du vice-président
3. Exécuter les missions lui confiees par le président

ARTICLE 52 :
Le Secrétaire du village, paroisse, district et province a les responsabilités suivantes :
1. Prendre de notes pendant les réunions
2. Garder les documents
3. Assurer la correspondance

ARTICLE 53 :
Le Secrétaire du Département du village, paroisse, district et province a les responsabilités suivantes :
1. Présider et coordonner les activités du secrétariat ;
2. Convoquer et présider les réunions du Secrétariat ;
3. Préparer et présenter au Président respectif un rapport des affaires du secrétariat ;
4. Conseiller le Comite Exécutif sur les matières qui relève du domaine du secrétariat.

CHAPITRE 7
INSPECTORAT

ARTICLE 54 :
La fonction de l'inspection doit être pourvue par le Conseil National de Libération.

ARTICLE 55 :
Le Conseil National de Libération doit exercer sa fonction et ses pouvoirs à travers un Inspectorat Permanent comprenant 3 personnes qui relèvent de ses compétences.

ARTICLE 56
Les fonctions et les obligations de l'inspectorat sont :
1. Contrôler les opérations du système par un audit financier du FLGK ;
2. Vérifier l'effectivité de l'exécution de politiques, plan et programme du FLGK

ARTICLE 57 :
L'inspectorat nomme par le président du Conseil National de Libération doit être un organe autonome, opérant indépendamment du Comite Exécutif National et du Conseil National de Libération.

ARTICLE 58 :
L'inspectorat doit être un corps technique dans sa nature et ses membres doivent être nomme sur base de capacité, expérience et compétence professionnelles dans la matière de leur inspection.

ARTICLE 59 :
Les membres de l'inspectorat doivent être nommes en considération de la haute probité, l'intégrité et la discipline capable de travailler de manière indépendante.

ARTICLE 60 :
L'inspectorat doit obtenir le mandat d'engager quelques membres du FLGK dans son personnel d'appoint pour la performance du travail à accomplir dans l'insert du FLGK.

ARTICLE 61 :
L'inspectorat doit avoir accès à l'information détenue par n'importe quel individu ou organe a tous les niveaux du FLGK pour l'accomplissement de son travail.

ARTICLE 62 :
L'inspectorat doit rapporter au Président du FLGK et FOURNIR les copies de son rapport au Comite National Exécutif et Conseil National de Libération.

ARTICLE 63 :
Les membres de l'inspectorat peuvent individuellement ou collectivement sur la demande du Président, participer aux réunions du Comite Exécutif National et du Conseil National de Libération sans capacité de vote.

ARTICLE 64 :
Les membres de l'inspectorat doivent être nommés pour un mandat renouvelable de 4 ans.

ARTICLE 65 :
Au moins un membre de l'inspectorat doit être engage a temps plein pour conduire au quotidien les affaires du FLGK ; Celui-ci doit se décharger de toute autre responsabilité professionnelle.

ARTICLE 66 :
L'inspectorat doit certifier les comptes et vérifier les avoirs du FLGK sur une base annuelle conformément aux lLis et Règlements Internes du FLGK.

ARTICLE 67 :
Le directeur de l'inspectorat doit avoir le pouvoir d'ordonner l'arrestation ou l'ouverture du dossier judiciaire a l'encontre de toute personne ayant dans l'exercice de ses fonctions violée les lois et règlements du FLGK.

ARTICLE 68 : MOUVEMENTS OU BRANCHES DU FLGK
Les Mouvements du FLGK sont :
1. L'Association de Jeunes du FLJK ou JFLGK
2. L'Association de Femmes du FLGK ou FFLGK

ARTICLE 69 :
Le Comite Exécutif National du FLGK doit sanctionner l'établissement des autres représentations du FLGK.

ARTICLE 70 :
Tous les Mouvements ou Branches du FLGK puisent leur existence dans la Constitution du FLGK et en sont partie intégrante.

ARTICLE 71 :
Les membres de Branches du FLGK sont soumis aux droits et obligations de membres du FLGK.

ARTICLE 72 :
Les Branches sont gouvernées par/et adhèrent aux politiques et programmes du FLGK et doivent dans leurs activités travailler en collaboration avec les organes du FLGK a tous les niveaux.

ARTICLE 73 :
1. Les Branches du FLGK fonctionnent en tant qu'entité autonome dans la structure du FLGK, base sur les objectifs politiques et idéologiques du FLGK,
2. Les membres de Branches du FLGK assurent la gestion, le contrôle et le programme de leur structure en s'accordant a leur régulation interne respective.

ARTICLE 74 :
Les Branches du FLGK peuvent être dissous par le Conseil National de Libération.

PARTIE 8
FINANCES DU FLGK

ARTICLE 75 :
Les sources de finances du FLGK sont :
1. Fonds du FLGK
2. Contribution des membres
3. Donation, dons, legs,
4. Les investissements d'affaires

ARTICLE 76
Les comptes des années précédentes et le budget du FLGK doivent être prépares par le Comite Exécutif National et soumis au Conseil National de Libération pour considération et approbation.

ARTICLE 77
Le Comite Exécutif National doit préparer et présenter pour approbation au Conseil National de Libération, les propositions de règles financières et de gestion des opérations du FLGK. Ces règles doivent inclure en particulier les méthodes de campagnes de financement, l'utilisation et l'implication au niveau du village, la paroisse, le district, la province et nation. Ces propositions doivent inclure la conservation de documents et de reçus des opérations financières ainsi que l'évaluation de fonds de gestion.

PARTIE 9
DISCIPLINE

ARTICLE 78 :
Le pouvoir disciplinaire du FLGK doit être exercer au niveau respectif du Comite Exécutif, du Conseil de Libération, du Comite Exécutif National et Conseil National de Libération ; Cette exercice doit être soit directement ou confie a un Comite Disciplinaire nomme par ces organes pour enquêter sur toutes les catégories de mauvaise conduite et imposer une pénalité appropriée conformément aux pouvoirs lui confères par les ARTICLES 20, 21, 30, 35, 39 de la pressente Constitution.

ARTICLE 79 :
Les pénalités de violations de discipline doivent inclure :
1. Imposition de mesure corrective ;
2. Réprimande ;
3. Défection temporaire de certains droits de membre ;
4. Suspension ;
5. Exclusion

ARTICLE 80 :
Chaque membre accuse d'une mauvaise conduite doit avoir le droit de :
1. Recours pour une étude raisonnable du dossier en rapport au doute ;
2. Se défendre et faire appel ;
3. Une justice équitable devant les Cours et tribunaux de la RGK

PARTIE 10
REUNIONS

ARTICLE 81 :
En rapport avec les ARTICLES 22, 23, 32, 33, 37 et 41 de la presente Constitution toutes les autres réunions du FLGK doivent toujours être convoquées et présidées par le président ou le Vice-président, en son absence ; en cas d'absence de deux, le Secrétaire a tous les niveaux respectifs devraient avoir le pouvoir de convoquer et de présider les réunions de l'organe. En absence du Président, du vice-président et du secrétaire de l'organe, les réunions doivent être convoquées et présidées par un de membre senior de cet organe.

ARTICLE 82 :
Le President de n'importe quel organe respectif du FLGK doit sur recommandation du Comite Executif ou du Conseil de Liberation invite toute personne a participer aux reunions sans droit de vote.

ARTICLE 83 :
Le Secretaire de n'importe quel organe du FLGK doit preparer l'agenda des reunions sur recommandation du president et le rendre disponible aux membres en avance.

ARTICLE 84 :
Le President d'un organe doit toujours s'assurer que ses membres recoivent les invitations par ecrit en preparation des reunions ; Le delai requis pour les invitations aux reunions aux organes majeurs du FLGK doivent etre comme suit :
a. Convention Nationale et Conseil Nationale de Liberation :
Session ordinaire 90 jours
Session extrordinaire 45 jours
b. Comite executif et autre Conseil de Liberation
Session ordinaire 15 jours
Session extraordinaire 7 jours
1. Congres de province
Session ordinaire 60 jours
Session extraordinaire 30 jours
d. Conference de district
Session ordinaire 15 jours
Session extraordinaire 7 jours
La duree requis des invitations pour chaque reunions peut etre revue dependament de l'urgence de circonstance tel que determine par le Comite Executif National.

ARTICLE 85 :
Chaque organe du FLGK doit preparer et presenter un rapport sur sa tenue de reunions au niveau de la sa hierarchie superieure.

ARTICLE 86 : QUORUM
1. Le quorum pour les reunions au niveau de chaque organe du FLGK doit en moins d'un autre arrangement special, etre de 2/3 de membres reconnus pour y participer ;
2. En absence du quorum exige lors de la premiere assise, la reunion suivante doit etre convoquee et le quorum de la seconde assise doit etre d'une majorite simple de ses membres ;
3. La decision qui ressort d'une reunion tenue sous exception du precedent paragraphe de cet article doit etre sujet de ratification, de modification et d'annulation par une reunion subsequente proprement constituee.

ARTICLE 87 :
Les decisions de reunions du FLGK doivent etre prises par un vote a majorite simple de membres votant.

ARTICLE 88 :
Toutes fonctions au sein du FLGK doivent, sous reserve de certaines dispositions relatives a la presente constitution, etre electives.

ARTICLE 89 : DUREE DE FONCTION
1. la duree de chaque fonction elective au sein du FLGK a tous les niveaux du village, paroisse, district doit etre de 2 ans ;
2. la duree de fonction elective a la Province et au niveau National est de 4 ans et 5 ans respectivement.

ARTICLE 90 :
Les membres en fonction peuvent etre eligibles pour la re-election pendant les elections subsequentes du FLGK.

PARTIE 11
DIRIGEANTS

ARTICLE 91 :
Un Dirigeant du FLGK doit etre un membre assigne pour assumer une responsabilite incluant celle de diriger les autres au sein du FLGK. Il peut etre elu ou nommer selon le cas.

ARTICLE 92 :
Les dirigeants a tous les niveaux et dans tous les organes du FLGK doivent exercer leur pouvoir et assumer leur leadership dans leurs organes respectifs.

ARTICLE 93
Les obligations imposees au Dirigeants doivent etre en addition a leur obligation de membres du FLGK tel que stipule par la presente Constitution et le Code de Conduite du FLGK.

ARTICLE 94 :
Le Dirigeant du FLGK cesse de garder ses fonctions de la maniere suivante :
1. Resignation ou fin mandat ;
2. Decheance des ses responsabilites pour incompetence ou inhabilite ;
3. Revocation suivant une procedure disciplinaire ;
4. Vote de non-confiance passe par 2/3 de membres de l'Assemblee respective /conference/Congres /Convention Nationale selon le cas, qui l'avait elu ou nomme ;
5. Violation de droits de membre.

ARTICLE 95 :
Un dirigeant Non-elu, peut etre releve de ses fonctions au sein du FLGK par l'organe qui l' avit nomme.

PARTIE 12
PROVISION DE TRANSITION ET DE CONCLUSION

ARTICLE 96 :
Le President, le Vice-president et le Secretaire General sont les representant legaux du FLGK.

ARTICLE 97 :
Pour assurer la bonne gouvernance des operations au sein du FLGK, un Reglement d'Ordre Interieur (ROI) doit etre approuve par la convention. Celui-ci doit inclure entre autres :
1. Le Code de Conduite de membre ;
2. Le Code de Conduite du Dirigeant ;
3. La Structure du FLGK ;
4. Les Regles et Regulations regissant les operations du Comite Disciplinaire du FLGK ;
5. Les Regulations Financieres regissant les operations du FLGK ;
6. Les Regles et Regulations regissant les reunions au sein du FLGK ;
7. Les Regles et Regulations regissant les elections au sein du FLGK ;
8. Les Regles et Regulations regissant les operations de l'inspectorat du FLGK.

ARTICLE 98 :
Le FLGK peut se coaliser, creer des alliances ou emerger avec autres organisations politiques afin de promouvoir ses principaux buts et objectifs.

ARTICLE 99 :
Le FLGK peut initier les Associations et Fondation a but non lucratif.

ARTICLE 100 :
Tous les organes existants du FLGK doivent continuer d'operer et performer leurs fonctions presentes jusqu'a la mise sur pied de maniere effective et fonctionnelle, des organes prevus par la presente Constitution.

ARTICLE 101 :
Les Comites Executifs, les Conseils de Liberation a tous les niveaux, le Comite Executif National et le Conseil National de Liberation doivent user de leur pouvoir pour nommer les organes de subordination la ou les structures du FLGK ne sont pas encore etablis par faute de conduite des elections au niveau local.

ARTICLE 102 :
Cette Constitution est la loi organique qui doit inspirer et legitimer les autres Regles et Regulations du FLGK ; Elle remplace et supervise ainsi toutes les Regles et Regulations contenues dans n'importe quel document qui puisse contredire ou creer un conflict avec les provisions de la presente Constitution.

ARTICLE 103 :
La presente Constitution peut etre amende par 3/5 de la majorite de membres votant authorise a participer a la Convention Nationale.

ARTICLE 104 :
Le FLGK peut etre dissous lors d'une Session Extraordinaire de la Convention Nationale specialement convoquee pour la consideration de resolution de dissolution ; L'adoption de la resolution de dissoudre le FLGK requiert le support d'au moins ¾ de membres ;
A la dissolution ou a la fin du Travail du FLGK, ses avoirs doivent apres satisfaction de tous ses engagements, etre distribuer a ses successeurs ou a n'importe quelle cause a but non lucratif determinee par la Convention.

ARTICLE 106 :
Cette Constitution entre en vigueur a l'issue de son appobation par la Convention Nationale.
Adoptee au LAC MUNKAMBA, le 20 Decembre 2004


 

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